Deux agriculteurs de la Drôme ont été condamnés pour leur rôle dans un trafic de pesticides interdits entre la France et l'Espagne. Bien qu’ils disposent de plusieurs labels environnementaux, ils ont acheté et utilisé des produits phytosanitaires non autorisés sur le territoire français, avant de vendre leurs récoltes à la grande distribution sans l’en informer.
Des peines de prison avec sursis et de lourdes amendes
Le premier agriculteur, maraîcher à Lapeyrouse-Mornay et fournisseur de l’enseigne Grand Frais, a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d’amende, dont 15 000 euros avec sursis. Son entreprise doit en outre s’acquitter de 35 000 euros d’amende, dont 15 000 euros avec sursis. Ces sanctions sont plus lourdes que celles demandées par le parquet.
Le second maraîcher, basé à Epinouze, a écopé de 10 000 euros d’amende, dont 5 000 avec sursis. Sa société est condamnée à 20 000 euros d’amende, dont 10 000 euros avec sursis. Dans son cas, les peines prononcées sont plus faibles que les réquisitions initiales.
Un trafic organisé entre la France et l'Espagne
Cette affaire s’inscrit dans un dossier plus vaste jugé en janvier à Marseille, impliquant six exploitants agricoles de la Drôme et des Bouches-du-Rhône, ainsi qu’un intermédiaire chargé de faire venir des produits phytosanitaires d’Espagne. Au total, trois tonnes et demie de pesticides illicites sont en cause, utilisés par des exploitations considérées comme des acteurs majeurs du maraîchage français.
En droit, les engrais peuvent être vendus légalement à des agriculteurs français, même s’ils sont achetés à l’étranger. En revanche, les pesticides doivent obligatoirement bénéficier d’une autorisation sur le sol français pour pouvoir être utilisés.
Un risque pour la santé et l’environnement
Au moment de rendre sa décision, le président du tribunal correctionnel de Marseille a dénoncé un « circuit d’approvisionnement illégal et opaque », mis en place « au mépris des réglementations européennes et françaises et au détriment de la santé et de l’environnement ». L’association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, partie civile au procès, souligne que ce type de pratiques remet en cause la confiance dans les labels et dans la traçabilité des produits agricoles.
Cette condamnation intervient alors que l’impact des pesticides sur la santé humaine et les écosystèmes fait l’objet de travaux scientifiques de plus en plus nombreux, et que la réglementation se durcit pour accompagner la transition écologique de l’agriculture.
