La Cour de cassation a mis un terme, mercredi 11 février, à la procédure engagée en France sur la mort d’Adama Traoré. La plus haute juridiction judiciaire a confirmé le non-lieu dont bénéficiaient depuis août 2023 les trois gendarmes du Val-d’Oise impliqués dans son interpellation, décision déjà validée en appel en mai 2024. Ce non-lieu devient donc définitif, dix ans après le début du combat judiciaire de la famille du jeune homme décédé à 24 ans.
Une décision qui clôt la voie judiciaire en France
En rejetant le pourvoi de la famille, la Cour de cassation a écarté tous les arguments visant à relancer l’enquête. Les proches d’Adama Traoré demandaient l’annulation du non-lieu prononcé en faveur des gendarmes, estimant que les investigations n’avaient pas permis de faire toute la lumière sur les circonstances de la mort. Les juges ont suivi l’avis du parquet général, qui s’était prononcé pour le rejet du recours, ce qui met fin à toute possibilité de poursuite pénale en France contre les militaires.
La famille va saisir la Cour européenne des droits de l’homme
Face à cette décision, l’avocat de la famille, Yassine Bouzrou, a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’objectif affiché est de « faire condamner la France » pour la façon dont l’enquête et la procédure ont été menées. La famille d’Adama Traoré, très mobilisée depuis 2016, voit dans cette nouvelle étape un moyen de poursuivre son combat sur le terrain international, après l’épuisement de tous les recours internes.
Un dossier devenu symbole des violences policières
Depuis près de dix ans, l’affaire Adama Traoré est devenue un symbole des accusations de violences policières et de discrimination raciale. Sa sœur, Assa Traoré, a créé le Comité Vérité et Justice pour Adama et a régulièrement appelé à des mobilisations. À l’annonce de la décision de la Cour de cassation, elle a dénoncé une justice qui, selon elle, ne reconnaît ni les violences policières ni le « racisme systémique », se disant « scandalisée » et « choquée » à la sortie de l’audience.
Ce qui s’est passé le 19 juillet 2016
Le 19 juillet 2016, vers 17 heures, Adama Traoré est interpellé à Beaumont-sur-Oise par deux gendarmes en civil lors d’une opération visant son frère Bagui, avec qui il se trouve. Selon sa famille, il n’a alors pas ses papiers sur lui et prend la fuite en courant, avant d’être rattrapé et arrêté dans une maison particulière. Les seules versions disponibles sur cette phase de l’interpellation sont celles des trois gendarmes, que la famille accuse d’avoir « étouffé » le jeune homme en le maintenant au sol sous le poids de leurs corps.
Une mort en caserne et des questions persistantes
Après son arrestation, Adama Traoré se plaint de difficultés à respirer et fait un malaise pendant son transfert vers la gendarmerie de Persan, dans le Val-d’Oise. Il décède peu avant 20 heures, dans la cour de la caserne. Sa famille affirme n’avoir été informée de sa mort qu’environ trois heures plus tard. Les causes exactes du décès, au cœur d’expertises médicales parfois contradictoires, sont restées un sujet de controverse, nourrissant la colère et la détermination des proches qui, malgré la clôture du dossier en France, entendent désormais porter leur combat devant la justice européenne.
