Près de trois ans après la mort de Nahel Merzouk, tué par un tir policier à bout portant le 27 juin 2023 à Nanterre, la cour d'appel de Versailles a tranché. Jeudi 5 mars, elle a confirmé le renvoi du policier Florian M. devant une cour criminelle, mais pour une qualification moins lourde que celle initialement retenue : il sera jugé pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner », et non plus pour meurtre. La défense du policier comme la famille de l'adolescent annoncent leur intention de se pourvoir en cassation sur certains aspects de la décision.
Une requalification des faits décidée par la cour d'appel
Les juges d'instruction avaient d'abord ordonné un procès pour meurtre devant une cour d'assises. La cour d'appel a choisi de ne pas retenir l'« intention homicide ». Dans un communiqué, elle estime qu'« il n'était pas établi » que le policier était animé, au moment du tir, de la volonté de donner la mort au jeune conducteur. Elle considère en revanche que le fonctionnaire « a pu avoir la conviction qu'en redémarrant, la Mercedes était susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique de tiers ou à la sienne », ce qui justifie, selon elle, la qualification de violences mortelles sans intention de tuer.
Un autre policier mis hors de cause
Dans le même arrêt, la cour d'appel a confirmé le non-lieu prononcé en faveur d'un second policier, Julien L., qui était poursuivi pour « complicité d'homicide volontaire ». Il ne sera donc pas jugé dans ce dossier. Cette décision recentre le futur procès sur les actes du seul policier auteur du tir, dont le comportement précis au moment du contrôle routier et du départ du véhicule sera au cœur des débats devant la cour criminelle.
La défense du policier salue une « absence d’intention de tuer »
L'avocat de Florian M., Laurent-Franck Liénard, se félicite que les juges aient écarté l'intention d'homicide. Selon lui, « la cour a décidé qu'il n'y avait pas d'intention d'homicide, c'est-à-dire qu'il n'a pas essayé de tuer Monsieur Nahel Merzouk ». Il estime toutefois que la juridiction aurait dû aller plus loin et prononcer un non-lieu. À ses yeux, son client « n'a fait qu'appliquer la loi » dans un cadre d'usage de la force encadré par le code de la sécurité intérieure. L'avocat a indiqué qu'il allait « certainement saisir la Cour de cassation » pour contester la décision sur le plan juridique.
La famille de Nahel dénonce une justice « confisquée »
Du côté de la famille de l'adolescent, la décision est vécue comme une profonde injustice. L'avocat de la mère de Nahel, Frank Berton, parle d'une décision « scandaleuse et honteuse ». Il affirme que la mère et les comités de soutien « sont scandalisés » et ont le sentiment que la chambre de l'instruction de Versailles « confisque le débat qui devait se tenir devant une cour d'assises ». L'avocat a annoncé son intention de se pourvoir en cassation sur les aspects civils de la décision, afin de tenter d'obtenir un autre cadre juridique pour le futur procès.
Un dossier au fort écho social et politique
La mort de Nahel, filmée et largement diffusée sur les réseaux sociaux, avait déclenché plusieurs nuits de violences urbaines dans de nombreuses villes françaises à l'été 2023 et relancé les débats sur l'usage de la force par les forces de l'ordre. La tenue du procès devant une cour criminelle, et non plus devant une cour d'assises pour meurtre, constitue une étape importante dans cette affaire très suivie. La date de l'audience devra encore être fixée, tandis que la Cour de cassation sera amenée à examiner les recours annoncés par les différentes parties.
