Deux magistrates ont été retirées de la cour d'assises spécialement composée qui juge en appel quatre hommes pour leur rôle dans l'assassinat de Samuel Paty. La décision, qualifiée d'exceptionnelle par les avocats de la défense, a été prise en raison de questions jugées partiales posées à une témoin clé.
Les faits se sont déroulés lors de l'audition à huis clos de l'ancienne collégienne, fille de Brahim Chnina, déjà condamnée pour dénonciation calomnieuse. Son mensonge sur le comportement de Samuel Paty avait alimenté une violente campagne de haine contre le professeur. Selon la défense, les deux magistrates ont laissé transparaître leur opinion personnelle dans leurs questions, ce que le code de procédure pénale interdit formellement.
La cour s'est appuyée sur l'article 311 de ce code, qui impose aux jurés et assesseurs de ne jamais manifester leur opinion au cours des débats. Les autres magistrats ont donc décidé de les écarter, estimant que leur attitude portait atteinte à l'impartialité de la juridiction.
Dans ce dossier antiterroriste, la cour d'assises d'appel compte sept magistrats professionnels et deux suppléants. Avec cette décision, il ne reste plus de suppléants pour les deux semaines de procès à venir. Quatre hommes sont rejugés : Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui pour association de malfaiteurs terroriste liée à la campagne en ligne contre le professeur, ainsi que deux proches du tueur, poursuivis pour complicité d'assassinat. Tous contestent avoir voulu un passage à l'acte meurtrier.
