Près de quarante ans après les faits, la justice ne jugera pas le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti. La Cour de cassation a confirmé, vendredi 16 janvier, que ce crime commis en 1986 en Isère est prescrit, malgré les aveux du principal suspect en 2022. Aucune poursuite pénale ne pourra donc être engagée contre Yves Chatain, qui avait reconnu avoir étranglé la jeune mère de famille et dissimulé son corps.
Pour la plus haute juridiction judiciaire, il n’existait pas d’« obstacle insurmontable » empêchant l’enquête dans les années qui ont suivi la disparition. Dès 1986, une infraction était soupçonnée, ce qui permettait théoriquement aux investigations d’être menées. Le délai de prescription, alors fixé à dix ans pour un meurtre, est donc considéré comme écoulé.
Cette décision, rendue en assemblée plénière, fera jurisprudence pour d’autres dossiers de crimes anciens non résolus, les fameux « cold cases », notamment ceux suivis par le pôle spécialisé de Nanterre. Le procureur général près la Cour de cassation plaidait pourtant pour une évolution, estimant qu’un crime ignoré de tous, sauf de son auteur, ne devrait pas commencer à se prescrire.
Pour la famille de la victime, qui espérait un procès après les aveux de 2022, le choc est immense. Le mari de Marie-Thérèse Bonfanti a dénoncé une « injustice violente ». Plus largement, cette affaire relance le débat sur la durée de la prescription criminelle, portée de dix à vingt ans en 2017, mais sans effet rétroactif sur les crimes déjà prescrits.
